De: William Theaux
<williamtheaux@..>
à: jean-pierre.vigier@..
Date: 9 juil. 2019
20:16
Objet: Conditions de
remboursement de la psychiatrie en téléconsultation
Monsieur le député,
J’ai le plaisir de vous adresser ci-attaché la version informatique d’un précédent courrier papier ; en précisant comme suit la présentation de ma personne professionnelle :
Mon activité sur la plateforme doctoconsult.com est doublée dans le cadre de mon cabinet libéral d’une activité de théoricien de longue date – ayant travaillé à partir de l’étranger durant des périodes de ma carrière de psychiatre. Je me suis intéressé aux influences réciproques entre l’informatique ( autrement dit "Cybernétique" et/ou "Intelligence Artificielle" ) et le psychisme. Je suis entre autre. convaincu que pour une partie sensible de la clientèle psychiatrique, une possibilité de consultation en-ligne ("télémédecine") – sans obligation de se déplacer pour voir un psychiatre – est une opportunité d’une excellente qualité. J’en ai d’ailleurs exposé une partie de l’argument par conférence à l’IUT du Puy-en-Velay dans le cadre général des impacts des nouvelles technologies sur les comportements individuels et collectifs. Pénaliser la psychiatrie en lui imposant de renoncer à ce progrès considérable qui aide à la connaissance de la relation humaine, serait – à strictement parler, déprimant, pour toute cette population.
Je vous prie d’agréer à l’expression de mes salutations distinguées.
Dr William Théaux-Neirynck
Monsieur Jean-Pierre Vigier
Député
de Haute-Loire 2emC
126
rue de l'Université
75355
Paris 07 SP
Puy en Velay, le 04/07 2019
Objet : Conditions de remboursement de la psychiatrie en téléconsultation
Monsieur le député,
C’est
en votre qualité d’élu de la 2er circonscription de
Haute-Loire que je me permets de m’adresser à vous au sujet de la
téléconsultation en psychiatrie.
Médecin
psychiatre libéral au Puy en Velay, j’effectue des
téléconsultations sur la plateforme www.doctoconsult.com depuis
2017 où je suis 34 patients.
Comme
vous le savez, suite à la loi de financement de la sécurité
sociale pour 2018 puis à la signature de l’avenant n°6 à la
convention nationale organisant les rapports entre les médecins
libéraux et l’assurance maladie datant du 25 août 2016, qui a
fait l’objet de deux arrêtés, les actes de téléconsultation
sont entrés dans le droit commun du remboursement par l’Assurance
maladie.
Ainsi,
pour pouvoir ouvrir droit au remboursement par l’Assurance maladie,
les patients bénéficiant d’une téléconsultation en psychiatrie
doivent avoir bénéficié d’une consultation avec le médecin
téléconsultant en présentiel dans les douze mois précédents.
Dans
la pratique, cette obligation semble particulièrement inadaptée
pour certains patients car cela ne prend pas en considération
certaines problématiques particulières des patients en psychiatrie,
par exemple des phobies sociales qui empêchent parfois de se
déplacer ou des handicaps physiques venant s’ajouter.
Par
ailleurs, et vous le savez aussi bien que moi, les médecins
psychiatres sont inégalement répartis sur notre territoire, ce qui
amène malheureusement certains de mes confrères à proposer des
délais d’attente de plusieurs mois pour un premier rendez-vous. La
téléconsultation vise ici pour moi à donner du temps médical
supplémentaire en prenant en charge les patients le plus rapidement
possible afin d’éviter certaines hospitalisations.
Enfin,
s’il est évidemment préférable de voir le patient en cabinet, la
téléconsultation peut être un vrai vecteur d’amélioration de
l’accès aux soins pour les personnes que j’accompagne.
Je
m’inquiète de voir certaines CPAM refuser le remboursement dans
certains cas où le présentiel n’a pu avoir lieu, surtout lorsque
cela touche des patients angoissés par les scléroses sociales. Je
pense pouvoir dire que cette obligation d’une consultation en face
à face est une mesure trop contraignante qu’il faut absolument
alléger. Il me semblerait plus judicieux d’assumer des temps qui
changent et rassurer mes patients que la société soit capable
d’évoluer avec eux.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le député, l’expression de ma considération.
Dr William Théaux-Neirynck / psychiatre